Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Jean-Christophe FOUCHARD, Auto-entrepreneur, SIRET 489 528 182 00020, 86 Avenue du 18 Juin 1940, 92500 RUEIL-MALMAISON, ci-après dénommée « SMOKE SAFE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder
à un achat via le site Internet de SMOKE SAFE dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SMOKE SAFE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.smoke-safe.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. SMOKE SAFE se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible dans les différentes catégories du site internet de SMOKE SAFE où le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles qu'il désire commander. Le Client choisi les articles sous sa seule responsabilité en particulier s'assure des besoins et/ou de l'adéquation des articles qu’il commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Client qui résident en Francemétropolitaine.

4. Utilisation des coupons de réduction et codes promotionnels

Les coupons réduction ou codes promotionnels sont non remboursables et valables uniquement chez SMOKE SAFE qui en est l’émetteur. Ils doivent être utilisés dans les 6 mois après émission et ne sont pas fractionnables.

5. Tarifs

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. SMOKE SAFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison forfaitaires sont facturés en sus du prix des articles selon la tarification mentionnée dans la rubrique « tarifs de livraisons » du site Internet de SMOKE SAFE.

6. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet www.smoke-safe.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, ildoit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquer toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. SMOKE SAFE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SMOKE SAFE. SMOKE SAFE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. SEMOKE SAFE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

7. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
• Par carte bancaire (protocole SSL)
• Par Paypal

8. Expédition et délais de livraison

SMOKE SAFE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesditsarticles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Jean-Christophe FOUCHARD, 86 Avenue du 18 Juin 1940, 92500 RUEIL-MALMAISON. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

9. Rétractation et non conformité

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SMOKE SAFE pour échange ou remboursement sans pénalité. En cas de livraison d'un document ne correspondant pas à la commande, c'est-à-dire à la suite d'une erreur entre la commande passée et les informations contenues dans le bon de commande, le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de la commande. Conditions d’échange et de retour pour remboursement En cas de retour des articles que ce soit au titre de l'article 6.1 ou de l'article 6.2 SMOKE SAFE pourra procéder à un échange ou au remboursement du prix payé. Toutes les réclamations, demandes d'échangeou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de SMOKE SAFE indiqué au paragraphe 1 des CGV et doivent comporter les coordonnées du Client, les références de la commande, les motifs de la réclamation et la preuve de la commande. Les articles devront être retournés dans leurs emballage d'origine, ni ouverts ni utilisés et comporter l'ensemble des éléments reçus. A défaut ils ne seront ni repris ni échangés et la livraison sera réputée acceptée et/ou conforme à la commande du Client. Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client.

10. Garantie

Tous les produits fournis par SMOKE SAFE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois, sauf indications contraires, à compter de leur date d'achat (hors consommables et e-liquides) et sur présentation de la facture d'achat. SMOKE SAFE garantit que les articles seront conformes à la commande telle que validée par le Client, que les articles seront conformes aux descriptions de SMOKE SAFE tant en termes de produits décrits que de quantités. Sont exlus de la garantie tous les produits dont les dommages seraient dus à une mauvaise utilisation (entretien, accessoires incompatibles) ou à un accident (chute, contact avec du liquide...). Pour bénéficier de la garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au service client de SMOKE SAFE, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.

11. Responsabilités

SMOKE SAFE, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens. La responsabilité de SMOKE SAFE ne pourra être engagée : - pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problème involontaires, - pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service, - en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, - en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de SMOKE SAFE. En tout état de cause, la responsabilité de SMOKE SAFE sera limitée au prix payé par le Client pour la commande objet de la réclamation.

12. Déclarations du Client

Le Client déclare et garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV. Le Client garantit SMOKE SAFE contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service. Le Client reconnaît qu'en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du produit ou service, pour quelque raison que ce soit. Le Client s'engage à ne pas revendre les produits ou services.